Enregistrement Officiel RNA : W2A4001473 Loi 1901 SIREN : 894222827
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Cadre Légal & Mentions Réglementaires

Consultez les informations d'enregistrement officiel, conditions d'utilisation de notre portail d'intérêt général et politiques de protection des données.

Déclarations Officielles de l'Éditeur & CGU

1. Éditeur de la Plateforme

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme web l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association YOGASTRU, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 d'utilité publique.
Adresse du siège d'activité : ROUTE DE BONIFACIO, 20137 PORTO-VECCHIO, CORSE-DU-SUD.
Enregistrement Préfectoral : Enregistrée à la Sous-Préfecture de Sartène sous le numéro RNA W2A4001473.
Identifiants administratifs : SIREN : 894 222 827 | SIRET : 894 222 827 00010.
Responsable de la publication : Le Conseil d'Administration de l'association YOGASTRU.
Contact permanent : mrifasultana@gmail.com.

2. Hébergeur de la Plateforme

Cette plateforme est propulsée et hébergée au sein de conteneurs isolés Cloud Run, s'exécutant sur l'infrastructure européenne de Google Cloud Platform. Google Cloud EMEA Limited, société de droit irlandais, sise Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou d'analyse d'audit de sécurité peut être toutefois décidée par l'association YOGASTRU. Le portail a pour but de fournir une information institutionnelle, de distribuer nos ressources éducatives d'intérêt général, et de présenter notre plan d'action 2026. Toutes les informations sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité civile de l'association.

4. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité

YOGASTRU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

Conformément à nos objectifs statutaires de gratuité et de gestion désintéressée, l'utilisation de nos supports pédagogiques est réservée à un usage exclusivement civique, éducatif et non marchand. Tout détournement de nos contenus à des fins publicitaires ou d'intérêt commercial fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

À l'occasion de l'utilisation de nos formulaires de contact, de candidature de bénévolat, d'orientation civique ou de don de matériel, certaines données sont recueillies : le nom, l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et les motivations civiques. Ces données sont recueillies de manière exclusive pour l'accomplissement des missions d'utilité publique de l'association YOGASTRU. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou échangée à des tiers à des fins d'intérêt commercial ou publicitaire.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par courrier électronique à notre délégué à la protection des données : mrifasultana@gmail.com.